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Revue : | JORF Lois & Décrets |
N° de la revue |
297 |
Ref |
99036 |
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L'arrêté en date du 11 décembre 2008 publié au Journal officiel du 21 décembre 2008 porte homologation de trois règlements du Comité de la réglementation comptable (CRC) pour l'année 2008. Le règlement n° 2008-07 du 3 avril 2008 est afférent à la comptabilisation des frais d'acquisition de titres et il modifie le règlement n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres modifié par le règlement n° 95-04 du 21 juillet 1995 du Comité de la réglementation bancaire et les règlements n° 2000-02 du 4 juillet 2000, n° 2002-01 du 12 décembre 2002 et n° 2005-01 du 3 novembre 2005 du Comité de la réglementation comptable ; Le règlement n° 2008-10 du 3 avril 2008 est afférent à la présentation des informations pro forma et il modifie le règlement n° 99-02 du Comité de la réglementation comptable relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques ; Le règlement n° 2008-11 du 3 avril 2008 est relatif aux règles comptables applicables aux organismes de placement collectif immobilier. Les règlements homologués sont en annexe de l'arrêté.
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COMPTE D'EMPLOI DES RESSOURCES | ASSOCIATION | FONDATION |
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Règlement CRC n° 2008-12 du 7 mai 2008 afférent à l'établissement du compte d'emploi annuel des ressources des associations et fondations modifiant le règlement n°99-01 du Comité de la réglementation comptable Pub. Officielle | Règlement CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 07/05/2008 Règlement CRC n° 2008-01 du 3 avril 2008 relatif au traitement comptable des opérations de fiducie modifiant le règlement n°99-03 du Comité de la réglementation comptable relatif au plan comptable général Pub. Officielle | Règlement CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 03/04/2008 |
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